{"id":"6ce00b41-360a-4768-a1c7-da24eeaaa33b","publication_number":"BA-VS05-0000023940","source":{"tenant":"kabvs","subrubric":"BA-VS05","official_detail_url":"https://amtsblatt.vs.ch/#!/search/publications/detail/6ce00b41-360a-4768-a1c7-da24eeaaa33b","official_pdf_url":"https://amtsblattportal.ch/api/v1/publications/6ce00b41-360a-4768-a1c7-da24eeaaa33b/pdf"},"canton":"VS","municipality":{"name":"Sion","slug":"sion"},"publication_date":"2026-09-18","expiration_date":"2029-09-18","entry_deadline":"2026-10-19","title":"Gesuch für Baubewilligung - Construction d'une nouvelle conduite d'eau potable pour l'alimentation des Vernays, d'une conduite d'eau usée ainsi que de tubes électrique et rénovation du réseau d'irrigation, Val de Bagnes","description":"","categories":["umbau_sanierung"],"building_contractor":"ALTIS Groupe SA","project_framer":"Grégoire Carpentier; ALTIS Groupe SA","representation":"","landowner":"Commune de Val de Bagnes; Téléverbier SA; Olivier Vittel; Damien Besse; Sarah Troillet; Laure Bovier; André Salamin; André Rosset; Elie Corthay; Frossard Stéphanie; Vincent Maret; Bernadette Bessard; Léa Michaud; Béatrice Vaudan; Olivier Dischinger; Cédric Fellay; Beat Zaugg; Blair Brouillet; Pierre Michaud; Marius Deurin; Eliane Bourguignon; André Filliez; Daniel Filliez; Christian Filliez; John Charles Dumoulin; Alfred Michaud","location":{"raw":""},"parcel":"Parcelle 17476, No Folio 23, Section Bagnes, Lieu-dit Les Verneys, La Biolle, Le Clous, Erié, Penette, Les Rosays, Le Sardzoey, La Crête, Les Mèrelines, Les Marais, Corberaye; Parcelle 17309, No Folio 23, Section Bagnes, Lieu-dit Les Verneys, La Biolle, Le Clous, Erié, Penette, Les Rosays, Le Sardzoey, La Crête, Les Mèrelines, Les Marais, Corberaye; Parcelle 16879, No Folio 23, Section Bagnes, Lieu-dit Les Verneys, La Biolle, Le Clous, Erié, Penette, Les Rosays, Le Sardzoey, La Crête, Les Mèrelines, Les Marais, Corberaye; Parcelle 16864, No Folio 21, Section Bagnes, Lieu-dit Les Verneys, La Biolle, Le Clous, Erié, Penette, Les Rosays, Le Sardzoey, La Crête, Les Mèrelines, Les Marais, Corberaye; 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Les oppositions / réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées soit par courrier (le timbre postal faisant foi) à la CCC, Rue des Creusets 5, CP 670, 1951 Sion soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La CCC vous rend attentif aux modalités mentionnées aux articles 57 et 58 LC concernant le délai et la forme.","extras":[["exeption","24 ss LAT, Distance à la forêt selon l’art. 23 al. 1 LcFo, Distances par rapport aux voies publiques"],["specialReports","Demande d’autorisation pour les constructions dans l'espace réservé aux eaux (ERE):\nConformément à l’article 41c de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux) et à l’article 14 de la Loi cantonale sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau du 10 juin 2022 (LDNACE), sont soumises à l’enquête publique les constructions sises dans l’espace réservé aux eaux (ERE)."],["Dérogation(s)","24 ss LAT, Distance à la forêt selon l’art. 23 al. 1 LcFo, Distances par rapport aux voies publiques"],["Demandes spéciales","Demande d’autorisation pour les constructions dans l'espace réservé aux eaux (ERE):\nConformément à l’article 41c de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux) et à l’article 14 de la Loi cantonale sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau du 10 juin 2022 (LDNACE), sont soumises à l’enquête publique les constructions sises dans l’espace réservé aux eaux (ERE)."],["Point de contact","Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions\nRue des Creusets 5\n1950 Sion"]],"ingested_at":"2026-09-18T04:31:38+00:00","links":{"html":"https://baugesucheschweiz.switchli.ch/baugesuche/sion/gesuch-fuer-baubewilligung-construction-d-une-nouvelle-conduite-d-eau","json":"https://baugesucheschweiz.switchli.ch/api/v1/publications/6ce00b41-360a-4768-a1c7-da24eeaaa33b","xml":"https://baugesucheschweiz.switchli.ch/api/v1/publications/6ce00b41-360a-4768-a1c7-da24eeaaa33b.xml","xml_original":"https://baugesucheschweiz.switchli.ch/api/v1/publications/6ce00b41-360a-4768-a1c7-da24eeaaa33b/original.xml","pdf":"https://baugesucheschweiz.switchli.ch/baugesuche/sion/gesuch-fuer-baubewilligung-construction-d-une-nouvelle-conduite-d-eau/pdf"},"_disclaimer":"Massgebend ist die von der zuständigen Behörde bezeichnete amtliche Originalpublikation oder das Dossier (source.official_detail_url; ein PDF nur soweit verfügbar). Diese Darstellung ist eine Harmonisierung des Aggregators ohne eigene Rechtsverbindlichkeit."}