Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue des Vieilles Forges, 2854 Bassecourt · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 4600
- Zone
- En zone à bâtir, Zone mixte, MAa
- Bauherrschaft
- ELTE Immo Sàrl, Rue des Fougères 8, 2854 Bassecourt (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Les Fils de Marc Joliat SA, Rue de l’Avenir 17, 2852 Courtételle Description du projet : Démolition du solde du bâtiment existant et construction d’un bâtiment industriel ↗
- Commune
- Haute-Sorne
- Dimensions
- Longueur 40m50, largeur 29m22, hauteur 8m.00 Genre de construction : Façades : panneau sandwich anthracite et béton visible ; toiture : toiture plate, gravillons ; selon plans déposés
- Édition
- Journal officiel N° 33 du 17.09.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Haute-Sorne, Rue de la Fenatte 14, 2854 Bassecourt
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 19 octobre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue des Vieilles Forges, 2854 Bassecourt · Katasterplan (GIS) ↗
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Amtliche Dokumente
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