Publikations-Nr.
BP-BE10-0000009664
réalisation d’une clôture de protection contre les chutes de pierres pour une station de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / SCHE.
Angaben zur Publikation
- Standort
- 2827 La Scheulte · Katasterplan (GIS) ↗
- Zone
- agricole.
- Bauherrschaft
- Swisscom (Suisse) SA (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- cablex AG, Gümligen ↗
- Ausnahmen
- art. 24 LAT et 25 LCFo.
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Municipalité de La Scheulte Schulhaus 13 2827 Schelten
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 30 octobre 2026 inclusivement auprès de l’administration communale de La Scheulte. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
2827 La Scheulte · Katasterplan (GIS) ↗
Amtliche Dokumente
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