Publikations-Nr.
JO 34/2026
Mise en conformité du système de traitement des eaux usées par la pose d’une station d’épuration individuelle (mini-step)
Angaben zur Publikation
- Standort
- Route de Lucelle 7, 2803 Bourrignon · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 1052
- Zone
- Hors zone à bâtir
- Bauherrschaft
- Senn Rudolf et Christine, Route de Lucelle 7, 2803 Bourrignon (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Senn Rudolf et Christine, Route de Lucelle 7, 2803 Bourrignon ↗
- Dérogation requise
- Article 24 ss LAT
- Dimensions
- STEP : diamètre 2m20, hauteur 2m64
- Genre de construction
- Béton
- Édition
- Journal officiel N° 34 du 24.09.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Bourrignon, Rue de l’Eglise 8, 2802 Develier
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 26 octobre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Route de Lucelle 7, 2803 Bourrignon · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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