Publikations-Nr.
JO 36/2026
Pose d’un couvert à voiture 1 place avec réduit et aménagement d’un couvert bûcher
Angaben zur Publikation
- Standort
- Mormont, 2922 Courchavon · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 319
- Zone
- En zone à bâtir, HA
- Bauherrschaft
- Grélat Jean-Pierre, Les Frasses 6, 2612 Cormoret (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- ID Architecture SA, Allées des Soupirs 3, 2900 Porrentruy ↗
- Dérogation requise
- Alignement route communale ZTA 5m00 bord chaussée Dimensions couvert à voiture avec réduit : Longueur 7m50, largeur 3m47, hauteur totale 2m90 ; couvert bûcher : longueur 3m22, largeur 3m22
- Genre de construction
- Matériaux et couleur : toiture en tôle, teinte brune
- Édition
- Journal officiel N° 36 du 08.10.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Courchavon, Route Cantonale 16, 2922 Courchavon
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, Vos publications peuvent être envoyées par courriel à l’adresse : journalofficiel@lepays.ch seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 9 novembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Mormont, 2922 Courchavon · Katasterplan (GIS) ↗
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Amtliche Dokumente
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