Publikations-Nr.
JO 34/2026
Pose de 6 conteneurs semi-enterrés pour le ramassage des ordures ménagères, répartis sur 3 sites (parcelle No 171 - Rue du Collège / parcelle No 9 - Le Boitchelat / parcelles Nos 306 et 307 - Rue des Combes)
Angaben zur Publikation
- Standort
- Courtedoux im Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 171, 9, 306 et 307
- Zone
- En zone à bâtir, No 1 : UAc, No 2 : HAf, No 3 : ZT et ZV
- Bauherrschaft
- SIDP, Rue de la Roche-de-Mars 5, 2900 Porrentruy (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- ATB SA, Adolphe-Gandon 8, 2950 Courgenay ↗
- Dimensions moloks
- Diamètre 1m70, hauteur 1m20
- Genre de construction
- Structure : polyéthylène PE ; habillage : lames bois, teinte brun clair ; couvercle : plastique noir
- Édition
- Journal officiel N° 34 du 24.09.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Courtedoux, Rue du Collège 30A, 2905 Courtedoux
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 26 octobre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Courtedoux im Katasterplan (GIS) ↗
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Amtliche Dokumente
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