Publikations-Nr.
JO 35/2026
Remplacement de la chaudière à mazout actuelle par deux pompes à chaleur air/eau placées à l’extérieur du bâtiment
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue Rambévaux 1, 2852 Courtételle · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 1558
- Zone
- En zone à bâtir, Zone verte, ZVA
- Bauherrschaft
- IMG Immobilier Sàrl, Rue Paul-Vouga 116, 2074 Marin-Epagnier (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- ECE SA, Rue Centrale 1, 2740 Moutier ↗
- Dérogation requise
- Article 40b RCC (distance à la route communale)
- Édition
- Journal officiel N° 35 du 01.10.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Courtételle, Rue Emile Sanglard 5, 2852 Courtételle
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 2 novembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue Rambévaux 1, 2852 Courtételle · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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