Publikations-Nr.
JO 34/2026
Installation de 2 citernes enterrées pour la récupération des eaux usées et des eaux de pluie. La terre liée au terrassement sera utilisée sur place pour compenser une pente
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue Le Sommet 7, 2802 Develier · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 1420
- Zone
- Hors zone à bâtir
- Bauherrschaft
- Comte Josiane, Ruelle de l’Ecluse 11, 2800 Delémont (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Comte Josiane, Ruelle de l’Ecluse 11, 2800 Delémont ↗
- Dérogations requises
- Article 24 LAT, articles 224 et 225 RCC et articles 243 et 244 futur RCC (haies protégées)
- Genre de construction
- Citernes : 2 x 5’000 litres ; remblais : surface 35 m2
- Édition
- Journal officiel N° 34 du 24.09.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Develier, Rue de l’Eglise 8, 2802 Develier
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation Dimensions : longueur 4m00, largeur 3m20 ; hauteur totale 3m50. Genre de construction : Bois. Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Montfaucon, Route de Péchillard 40b, 2362 Montfaucon, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 26 octobre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue Le Sommet 7, 2802 Develier · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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