Mise en conformité de la transformation d'un appartement en deux appartements

Angaben zur Publikation

Standort

Champs de la Laye ; Sur l'Arcie 6 · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

1685 - Fresens

Zone

Zone d'habitations à faible densité 1 / Entrée en vigueur le 25.10.2000, Zone d'habitations à faible densité 1 / Entrée en vigueur le 18.02.2013

Koordinaten

2547444 / 1193376

Bauherrschaft

Pierre et Priscille Alfter, Fresens (gemäss amtlicher Publikation)

Projektverfasser

Natacha Gagnebin, Neuchâtel ↗

Geschäfts-Nr.

SATAC 117146

Procédure

Sanction définitive

Type de construction

Transformation, agrandissement, rénovation, assainissement

Feuille officielle

N° 38 du 18.09.2026

Cadastre

Fresens

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 10.03.03 alinéa 1 RAC (Affectation) ; Art. 6 RELConstr. (Hauteurs de pièces habitables) ; Distance à l’axe d’une route

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.