Installation d'un silo agricole

Angaben zur Publikation

Standort

Balleau ; Route de Balleau 177 · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

1847 - Les Brenets

Zone

Zone agricole / Entrée en vigueur le 26.04.1995

Koordinaten

2545913 / 1213245

Bauherrschaft

Hervé Agassis, Les Brenets (gemäss amtlicher Publikation)

Projektverfasser

Rmoved SA, Engollon ↗

Geschäfts-Nr.

SATAC 124064

Procédure

Sanction définitive

Type de construction

Nouvelle construction sans démolition

Feuille officielle

N° 39 du 25.09.2026

Cadastre

Les Brenets

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 16a LAT, Art. 97 Lagr. ; Art. 24 des dispositions transitoires du RELCAT (croisement de gabarits) ; Art. 14.02 lettre a RAC (hauteur maximale) ; Distance à l’axe d’une route ; Distance à la forêt

Particularités

Bâtiment de valeur 5 au RACN ; Zone de crêtes et forêts / entrée en vigueur le 14.02.1966 ; Périmètre de protection des sites bâtis

Perches gabarit

Oui

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.