Publikations-Nr.
JO 35/2026
Changement d’affectation et transformation d’une partie du bâtiment N° 9 pour l’aménagement d’un local technique pour le chauffage, d’un local de stockage copeaux et d’un salon/distribution ainsi que pour le remplacement du chauffage à mazout par une chaudière à copeaux, la pose d’un nouveau canal de fumée extérieur, la suppression du canal de fumée existant et la fermeture de deux ouvertures
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue des Vacheries 9, 2714 Le Prédame · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 175
- Zone
- Hors zone à bâtir, Zone agricole, ZB
- Bauherrschaft
- Kipfer Danael, Grand-Rue 79, 2720 Tramelan ; Kipfer Lara, Grand-Rue 79, 2720 Tramelan (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- KD Architecture SA, Grand-Rue 79, 2720 Tramelan ↗
- Dérogation requise
- Article 24 LAT
- Édition
- Journal officiel N° 35 du 01.10.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune des Genevez, La Sagne-au-Droz 20, 2714 Les Genevez
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 9 novembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue des Vacheries 9, 2714 Le Prédame · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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