Publikations-Nr.
JO 33/2026
Changement d’affectation de l’appartement du rez-de-chaussée en jardin d’enfants privé, sans travaux de transformation
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue SousChaux 2, 2740 Moutier · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 1667
- Zone
- En zone à bâtir, Zone d’habitation, H2 Dimensions : Selon plans déposés
- Bauherrschaft
- Fleury Jules, Route du Domont 11, 2800 Delémont (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Fleury Jules, Route du Domont 11, 2800 Delémont ↗
- Édition
- Journal officiel N° 33 du 17.09.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans auprès des Services Techniques-Urbanisme, Rue de l’Hôtel-de-Ville 1, 2740 Moutier
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 19 octobre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue SousChaux 2, 2740 Moutier · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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