Publikations-Nr.
JO 36/2026
Construction d’une maison individuelle avec terrasse, panneaux photovoltaïques, canal de fumée et cabane de jardin
Angaben zur Publikation
- Standort
- Chemin des Cerisiers, 2740 Moutier · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 3426 et 2831
- Zone
- En zone à bâtir, Zone d’Habitation, H2
- Bauherrschaft
- Ryf Céline, Rue de Bellevue 11, 2735 Malleray (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Luc Bron Architecte Sàrl, Sous-le-Bois 1, 2827 Mervelier ↗
- Dimensions
- Selon plans déposés
- Édition
- Journal officiel N° 36 du 08.10.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans auprès des Services Techniques-Urbanisme, Rue de l’Hôtel-de-Ville 1, 2740 Moutier
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 9 novembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Chemin des Cerisiers, 2740 Moutier · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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