Publikations-Nr.
JO 35/2026
Couverture de la fosse existante avec aménagement d’une place fumière au-dessus et mise en conformité de la déconstruction du silo (parcelle N° 1103). Mise en conformité de la fosse existante, comprenant la couverture de cette dernière et création d’une place fumière au-dessus (parcelle N° 1076). L’article 97 LAgr est applicable
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue Sur Moron, 2364 Saint-Brais · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 1103 et 1076
- Zone
- Hors zone à bâtir
- Bauherrschaft
- Odiet Jérôme, Sur Moron 1, 2364 Saint-Brais (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- La Courtine SA, Route de Bollement 3, 2873 Saulcy ↗
- Requête spéciale
- Demande de soutien au sens de l’article 97 LAgr
- Édition
- Journal officiel N° 35 du 01.10.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Saint-Brais, Route Principale 17, 2364 Saint-Brais
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 2 novembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue Sur Moron, 2364 Saint-Brais · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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