Publikations-Nr.
JO 36/2026
Rénovation de la toiture avec la pose de panneaux photovoltaïques et aménagement intérieur de bureau au premier étage
Angaben zur Publikation
- Standort
- Chemin du Bel’Oiseau 12, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 261
- Zone
- Zone d’utilité publique, UAa
- Bauherrschaft
- Service des infrastructures, Section des bâtiments et des domaines, Rue du 23-Juin 2, 2800 Delémont (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- DB Planification Sàrl, Au Voyeboeuf 17, 2900 Porrentruy ↗
- Commune
- Clos du Doubs
- Plan spécial
- Puits des Champs-Fallat Saint-Ursanne
- Dimensions principales
- Inchangées
- Genre de construction
- Toiture : tuiles TC type Jura, teinte existante
- Édition
- Journal officiel N° 36 du 08.10.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Clos du Doubs, Rue du 23-Juin 35, 2882 Saint-Ursanne
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 9 novembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Chemin du Bel’Oiseau 12, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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