Publikations-Nr.
BA-VS05-0000023899
Gesuch für Baubewilligung - Projet de passerelle pour l’eau potable et réseaux sur le torrent de la Croix du Nant sur la commune de Troistorrents, Troistorrents
Angaben zur Publikation
- Standort
- Sion im Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- Parcelle 2858, No Folio 21, Lieu-dit Perraya, Croix du Nant; Parcelle 734, No Folio 17, Lieu-dit Perraya, Croix du Nant
- Zone
- Zone agricole 2, Zone d'habitation
- Koordinaten
- 2'560'529 1'121'016
- Bauherrschaft
- Commune Troistorrents (gemäss amtlicher Publikation)
- Grundeigentümer
- Janine Donnet; Commune Troistorrents (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Kevin Michaud; ARC Génie Civil SA ↗
- Geschäfts-Nr.
- 28cb92d0
- exeption
- 24 ss LAT, Zone réservée, Construction dans l'espace réservé aux eaux (ERE)
- specialReports
- Demande d’autorisation pour les constructions dans l'espace réservé aux eaux (ERE): Conformément à l’article 41c de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux) et à l’article 14 de la Loi cantonale sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau du 10 juin 2022 (LDNACE), sont soumises à l’enquête publique les constructions sises dans l’espace réservé aux eaux (ERE).
- Dérogation(s)
- 24 ss LAT, Zone réservée, Construction dans l'espace réservé aux eaux (ERE)
- Demandes spéciales
- Demande d’autorisation pour les constructions dans l'espace réservé aux eaux (ERE): Conformément à l’article 41c de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux) et à l’article 14 de la Loi cantonale sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau du 10 juin 2022 (LDNACE), sont soumises à l’enquête publique les constructions sises dans l’espace réservé aux eaux (ERE).
- Point de contact
- Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions Rue des Creusets 5 1950 Sion
Auflage & Einsprache
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
Le(s) dossier(s) est (sont) consultable(s) sur la plateforme eConstruction, auprès de l’administration communale, veuillez-vous référer à la commune pour la consultation du BO, et auprès de la CCC les jours ouvrables de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 (16h00 veille de fête). Les oppositions / réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées soit par courrier (le timbre postal faisant foi) à la CCC, Rue des Creusets 5, CP 670, 1951 Sion soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La CCC vous rend attentif aux modalités mentionnées aux articles 57 et 58 LC concernant le délai et la forme.
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
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