Rénovation d'une maison d'habitation

Angaben zur Publikation

Standort

Le Sapet ; Chemin de l'Eglise 3 · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

866 - Dombresson

Zone

Zone agricole / Entrée en vigueur le 13.12.1995

Koordinaten

2563621 / 1213658

Bauherrschaft

Ludovic Philippe et Margaux Montfort, Chézard-Saint-Martin (gemäss amtlicher Publikation)

Projektverfasser

Masini Entreprise Totale SA, Cortaillod ↗

Geschäfts-Nr.

SATAC 122690

Procédure

Sanction définitive

Type de construction

Transformation, agrandissement, rénovation, assainissement

Feuille officielle

N° 38 du 18.09.2026

Cadastre

Dombresson

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 24c LAT ; Art. 6 RELConstr. (hauteur de pièces habitables ; Art. 16 LConstr. (éclairage de pièces habitables) ; Distance à la forêt ; Distance à l'axe d'une route

Particularités

Bâtiment de valeur 4 au RCN ; Construction au bénéfice de la situation acquise ; Zone de crêtes et forêts / Entrée en vigueur le 14.02.1966 ; Périmètre de protection des sites bâtis

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.