Publikations-Nr.
BP-BE10-0000009538
aménagement d’une place de rencontre, égalisation du terrain existant, mise en place de terre végétale, aménagement de surfaces en copeaux, pose de tables et bancs, d’un foyer, de porte-voix et d’une barrière de 1.20 mètres de haut sur le pourtour du projet.
Angaben zur Publikation
- Standort
- 2537 Vauffelin · Katasterplan (GIS) ↗
- Zone
- agricole.
- Bauherrschaft
- Commune de Sauge, Plagne (gemäss amtlicher Publikation)
- Ausnahmen
- Autorisation : exploitation préjudiciable (petites constructions et installations non forestières) selon art. 16 LFo, 14 OFo et 35 OCFo. Dérogations : art. 24 LAT, 80 LR et 55 RAC.
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Commune municipale de Sauge Haut du Village 8 2536 Plagne
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 4 octobre 2026 inclusivement auprès de l’administration communale de Sauge. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Diese Seite gibt eine amtliche Publikation wieder. Rechtsverbindlich ist ausschliesslich das signierte PDF der publizierenden Stelle. Betroffene Personen können jederzeit die Entfernung ihrer Daten verlangen.
Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
2537 Vauffelin · Katasterplan (GIS) ↗
Amtliche Dokumente
Amtliche Publikation ↗ Signiertes PDF herunterladen · JSON · XML · Original-XML